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Champ d'application de l'accord

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord facultatif pour les entreprises de la poissonnerie

Résumé. Un accord optionnel pour les entreprises de la poissonnerie, basé sur une convention collective nationale.

Le présent accord, d'application facultative, vise toutes les entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la poissonnerie en date du 1er août 1988, y compris dans les départements d'outre-mer.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 1 août 2000 au vendredi 31 octobre 2025

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Article 1er