ARTT
relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
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Pour les modifications de cet avenant se reporter à l' accord du 11 avril 2014 relatif au temps partiel (BO n°2014-19).
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
ARTT
Point 1 - Réduction du temps de travail
Point 2 - Dispositions relatives au travail à temps partiel (1)
Point 3 - Modulation possible du temps de travail pour les salariés à temps plein dont l'horaire de travail est de 35 heures, ou moins, dans les entreprises où l'horaire collectif est inférieur
Point 4 - Heures supplémentaires
Point 5 - Encadrement
Point 6 - Dispositions d'accompagnement
Point 7 - Garantie des salaires minimaux conventionnels
Point 8 - Dispositions générales (1)
Point 9 - Commission d'interprétation et de suivi
Point 10 - Publicité