Article 2 du titre II et salaires 2019

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux conviennent que la partie la plus diligente effectuera les démarches auprès du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour que les classifications modifiées par le paragraphe 2.1 de l'article 2 du présent avenant soient reconnues pour le calcul des points attribués lors de l'agrément des œuvres cinématographiques de longue durée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Modification des classifications professionnelles dans le cinéma

Résumé. Les partenaires sociaux s'accordent pour que les changements de classification des métiers du son au cinéma soient reconnus par le CNC pour le calcul des points lors de l'agrément des films.

Les partenaires sociaux conviennent que la partie la plus diligente effectuera les démarches auprès du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour que les classifications modifiées par le paragraphe 2.1 de l'article 2 du présent avenant soient reconnues pour le calcul des points attribués lors de l'agrément des œuvres cinématographiques de longue durée.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance