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Article 2

2.1. Entrée en vigueur de l'avenant

L'avenant prend effet à la date de sa signature.

2.2. Application de l'avenant

Le présent avenant a un caractère impératif.

2.3. Dépôt et extension de l'avenant

L'avenant est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'homme de Paris.

Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre en charge du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 novembre 2011 · Abrogé le 1 juin 2021

2.1. Entrée en vigueur de l'avenant

L'avenant prend effet à la date de sa signature.

2.2. Application de l'avenant

Le présent avenant a un caractère impératif.

2.3. Dépôt et extension de l'avenant

L'avenant est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'homme de Paris.

Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre en charge du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 novembre 2011 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance