Abrogé par Formation professionnelle - art. 14 (VNE)
Créé le 24 novembre 2011 · Abrogé le 1 juin 2021
Les clauses de l'article 4 du chapitre II de la convention collective intitulé « Apprentissage » se rapportant à la rémunération des apprentis sont annulées et remplacées par ce qui suit :
« La rémunération des apprentis est calculée selon les dispositions légales et réglementaires du code du travail. Cette rémunération peut être augmentée soit par le contrat d'apprentissage, soit par accord d'entreprise. »
Le reste de l'article demeure inchangé.