ANNEXE : Création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III

Article 4

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Article 4

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de 3 mois.

Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2010

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Dénonciation et révision de l'avenant

Résumé. L'avenant peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois ou révisé à tout moment par les parties signataires.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de 3 mois.

Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 septembre 2010

Source : Légifrance