Annexe XIII  : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an et 3 mois, sans tacite reconduction.
Il entrera en vigueur le jour de sa signature.
Il modifie la convention collective nationale en créant une annexe XIII « Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis ».

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En vigueur depuis le 21 avril 2016

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an et 3 mois, sans tacite reconduction.
Il entrera en vigueur le jour de sa signature.
Il modifie la convention collective nationale en créant une annexe XIII « Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis ».

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