Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles

Article 4

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La CPNE est chargée du suivi du présent accord et de procéder à son évaluation à son issue.

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Périmé16 octobre 2019

Créé le 16 octobre 2016 · Périmé le 16 octobre 2019

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Périmé depuis le mercredi 16 octobre 2019

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mardi 15 octobre 2019

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