Périmé16 octobre 2019
Créé le 16 octobre 2016 · Périmé le 16 octobre 2019
La CPNE est chargée du suivi du présent accord et de procéder à son évaluation à son issue.
Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles
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Créé le 16 octobre 2016 · Périmé le 16 octobre 2019
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Périmé depuis le mercredi 16 octobre 2019
En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mardi 15 octobre 2019
Source : Légifrance