ANNEXE VIII : FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Au plus tard à l'aboutissement des négociations sur le capital de temps de formation au niveau de la CFCA, des négociations seront engagées en vue d'une adaptation dans la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 juin 2012

Créé le 1 octobre 1997 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations pour l'adaptation du capital de temps de formation

Résumé. Des négociations auront lieu pour adapter le capital de temps de formation dans la branche après les discussions au niveau de la CFCA.

Au plus tard à l'aboutissement des négociations sur le capital de temps de formation au niveau de la CFCA, des négociations seront engagées en vue d'une adaptation dans la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du mercredi 1 octobre 1997 au dimanche 24 juin 2012

Source : Légifrance