Abrogé25 juin 2012
Créé le 1 octobre 1997 · Abrogé le 25 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions sur la formation professionnelle
Résumé. Les règles de l'accord sur la formation professionnelle dans la coopération agricole entrent en vigueur en 1997.
Les dispositions du présent accord relatives à la section de branche prennent effet sur l'exercice 1997.