ANNEXE VIII : FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent accord relatives à la section de branche prennent effet sur l'exercice 1997.

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Abrogé25 juin 2012

Créé le 1 octobre 1997 · Abrogé le 25 juin 2012

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Entrée en vigueur des dispositions sur la formation professionnelle

Résumé. Les règles de l'accord sur la formation professionnelle dans la coopération agricole entrent en vigueur en 1997.

Les dispositions du présent accord relatives à la section de branche prennent effet sur l'exercice 1997.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du mercredi 1 octobre 1997 au dimanche 24 juin 2012

Source : Légifrance