Créé le 1 octobre 1997 · Abrogé le 25 juin 2012
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Encouragement de l'insertion des jeunes par les entreprises
Les entreprises favoriseront l'insertion des jeunes par le recours aux contrats d'insertion en alternance et/ou par la voie de l'apprentissage.
Pour l'exercice du tutorat, il sera tenu compte des dispositions de l'accord-cadre CFCA sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés de la coopération agricole ainsi que des dispositions de l'article 1er ci-dessus relatives à la formation des tuteurs.