Créé le 1 octobre 1997 · Abrogé le 25 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificats de qualification professionnelle pour les entreprises
La branche mettra à disposition des entreprises des certificats de qualification professionnelle qui auront pour effet de valider, après formation, des compétences professionnelles à un poste précis.
Le domaine des certificats de qualification professionnelle ainsi que l'organisation de la formation donnant lieu à la délivrance de ceux-ci seront précisés par avenant au présent accord.
Les certificats de qualification professionnelle feront l'objet d'une reconnaissance dans la convention collective nationale.