Créé le 14 février 2003 · Abrogé le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur un régime collectif de prévoyance
Résumé. Un accord entre parties instaure un régime de prévoyance pour les salariés, couvrant l'incapacité de travail, le décès et la rente éducation.
Conformément aux engagements pris dans l'accord du 9 janvier 2001, les parties soussignées décident d'instaurer un régime collectif de prévoyance dans le cadre des dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale assurant aux salariés bénéficiaires visés à l'article 1er les prestations
ci-dessous :
- garantie incapacité temporaire totale de travail ;
- garantie décès invalidité ;
- garantie rente éducation dans les conditions et selon les modalités précisées ci-après.
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