Annexe VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres

Préambule

Abrogé1 juillet 2015
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Créé le 14 février 2003 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur un régime collectif de prévoyance

Résumé. Un accord entre parties instaure un régime de prévoyance pour les salariés, couvrant l'incapacité de travail, le décès et la rente éducation.

Conformément aux engagements pris dans l'accord du 9 janvier 2001, les parties soussignées décident d'instaurer un régime collectif de prévoyance dans le cadre des dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale assurant aux salariés bénéficiaires visés à l'article 1er les prestations

ci-dessous :

  • garantie incapacité temporaire totale de travail ;
  • garantie décès invalidité ;
  • garantie rente éducation dans les conditions et selon les modalités précisées ci-après.

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015

En vigueur du vendredi 14 février 2003 au mardi 30 juin 2015

Préambule