En vigueur depuis le 3 mai 2019
Le temps d'absence rémunéré est assimilé à du travail effectif pour le calcul des congés payés, de la prime annuelle et de l'ancienneté.
À l'issue du congé, le salarié est réintégré dans son emploi.
Annexe IX : Compte épargne-temps
Le temps d'absence rémunéré est assimilé à du travail effectif pour le calcul des congés payés, de la prime annuelle et de l'ancienneté.
À l'issue du congé, le salarié est réintégré dans son emploi.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 mai 2019
Le temps d'absence rémunéré est assimilé à du travail effectif pour le calcul des congés payés, de la prime annuelle et de l'ancienneté.
À l'issue du congé, le salarié est réintégré dans son emploi.
En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019
Source : Légifrance