Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole "

Article 7

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Article 7

7.1. Suivi dans l'entreprise

Les représentants du personnel (commission formation ou CE ou, à défaut, les délégués du personnel) seront informés et consultés sur les modalités de mise en place, de déroulement et de validation du CQP dans l'entreprise.

7.2. Suivi des actions de formation

Le point sur les actions de formation relatives au certificat de qualification professionnelle sera fait annuellement dans le cadre d'une commission mixte nationale.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2003

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Suivi du CQP pour conducteurs poids lourds

Résumé. Les représentants des employés doivent être informés et consultés sur la mise en place d'un certificat de qualification pour les conducteurs de poids lourds en coopérative agricole, avec un suivi annuel des formations.

7.1. Suivi dans l'entreprise

Les représentants du personnel (commission formation ou CE ou, à défaut, les délégués du personnel) seront informés et consultés sur les modalités de mise en place, de déroulement et de validation du CQP dans l'entreprise.

7.2. Suivi des actions de formation

Le point sur les actions de formation relatives au certificat de qualification professionnelle sera fait annuellement dans le cadre d'une commission mixte nationale.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2003

Source : Légifrance