Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole "

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Vu les dispositions de l'article 933-2 alinéa 2 du code du travail, qui prévoient la possibilité pour les branches professionnelles de reconnaître, par la voie de la négociation, des qualifications acquises du fait d'actions de formation ;

Vu l'accord cadre sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés de la coopération agricole (accord CFCA du 3 février 1997) et considérant qu'il appartient à la branche de valider des parcours de formation spécifiques ;

Considérant qu'il est important d'adapter les compétences des conducteurs poids lourd aux particularités propres aux coopératives " V Branches " et à leurs filiales ;

Considérant que la formation continue permet de favoriser l'accès à l'emploi de conducteurs poids lourd,

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Création d'un CQP pour conducteurs poids lourds en coopérative agricole

Résumé. Un accord permet de reconnaître des formations spécifiques pour les conducteurs poids lourds dans les coopératives agricoles.

Vu les dispositions de l'article 933-2 alinéa 2 du code du travail, qui prévoient la possibilité pour les branches professionnelles de reconnaître, par la voie de la négociation, des qualifications acquises du fait d'actions de formation ;

Vu l'accord cadre sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés de la coopération agricole (accord CFCA du 3 février 1997) et considérant qu'il appartient à la branche de valider des parcours de formation spécifiques ;

Considérant qu'il est important d'adapter les compétences des conducteurs poids lourd aux particularités propres aux coopératives " V Branches " et à leurs filiales ;

Considérant que la formation continue permet de favoriser l'accès à l'emploi de conducteurs poids lourd,

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cite  Code du travail 933-2

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