Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole "

Champ d'application

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En vigueur depuis le 3 décembre 2003

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Conducteurs de poids lourds en coopérative agricole

Résumé. Les conducteurs de poids lourds travaillant au moins 300 heures par an dans une coopérative agricole sont concernés par cet accord.

Entrent dans le champ d'application du présent avenant les salariés exerçant ou susceptibles d'exercer la fonction de conducteur routier de marchandises au moins 300 h/an dans une entreprise relevant de l'article 1er de la convention collective.

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2003

Champ d'application
Article 2