Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers

Création d'une annexe IX

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En vigueur depuis le 20 février 2001

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Nouvelle réglementation sur la durée de travail des conducteurs routiers

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour régir la durée de travail des conducteurs routiers.

Il est créé une annexe IX à la présente convention relative à la formation et aux conditions de travail des conducteurs routiers dans laquelle sont intégrés les avenants 80, 82 et 88 à la CCN " V Branches ".

En vigueur depuis le mardi 20 février 2001

Création d'une annexe IX
Article 7