En vigueur depuis le 20 février 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur la durée de travail des conducteurs routiers
Résumé. Un nouvel article est ajouté pour régir la durée de travail des conducteurs routiers.
Il est créé une annexe IX à la présente convention relative à la formation et aux conditions de travail des conducteurs routiers dans laquelle sont intégrés les avenants 80, 82 et 88 à la CCN " V Branches ".
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