ANNEXE IX :Formation professionnelle
TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers
Abrogé25 mai 2010
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Principe
Abrogé25 mai 2010Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
Abrogé25 mai 2010Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)
Abrogé25 mai 2010Abrogé depuis le mardi 25 mai 2010
En vigueur du mercredi 5 janvier 2000 au lundi 24 mai 2010
TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers
Principe
Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)
Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité