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ANNEXE IX :Formation professionnelle

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers

Abrogé25 mai 2010
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Abrogé depuis le mardi 25 mai 2010

En vigueur du mercredi 5 janvier 2000 au lundi 24 mai 2010

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers
Principe
Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)
Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité