ANNEXE IX :Formation professionnelle

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MODÈLE N° 1

FORMATIONS OBLIGATOIRES des conducteurs routiers

Attestation

Délivrée le :

Nom et adresse ou cachet de l'entreprise :

N° SIRET :

Pour l'entreprise :

Nom :

Fonction :

Signature :

Titulaire

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Adresse :

Signature du titulaire :

..........................

FORMATION INITIALE MINIMUM OBLIGATOIRE

Le conducteur référencé sur ce document est titulaire de la FIMO au titre de :

FIMO " V Branches "

Titulaire de l'un des diplômes ou titre suivants :

CAP de conduite routière

BEP conduite et services dans le transport routier

CFP de conducteur routier

FIMO autre Branche

Présent dans l'entreprise au 1er janvier 2000

Reprise d'une activité de conducteur à compter du 1er janvier 2000

Le conducteur référencé sur ce document est dispensé de la FIMO au titre de :

Salarié ou nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- 300 h) la fonction de conducteur

Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur

Dispense provisoire

Cette dispense est valable jusqu'au :

MODÈLE N° 2

FORMATIONS OBLIGATOIRES des conducteurs routiers

Attestation

Délivrée le :

Nom et adresse ou cachet de l'entreprise :

N° SIRET :

Pour l'entreprise :

Nom :

Fonction :

Signature :

Titulaire

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Adresse :

Signature du titulaire :

................................

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SÉCURITÉ

Pour les conducteurs de véhicules de transports de marchandises d'un PTAC supérieur à 3,5 t et d'un volume supérieur à 14 m3

Le salarié référencé sur ce document est à jour de sa FCOS au titre de :

Salarié en CDI exerçant à titre principal ou occasionnel la fonction de conducteur (cas n° 3)

FCOS réalisée le :

Valable 5 ans jusqu'au :

Salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- 300 h) la fonction de conducteur (cas n° 4)

FCOS réalisée le :

Valable 3 ans jusqu'au :

Nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- 300 h) la fonction de conducteur (cas n° 5)

FCOS réalisée le :

Valable 3 ans jusqu'au :

Salarié en CDD exerçant la formation de conducteur et non titulaire de la FIMO (cas n° 6)

FCOS réalisée le :

Valable 1 an jusqu'au :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 janvier 2000 · Abrogé le 25 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations obligatoires pour les conducteurs routiers

Résumé. Les conducteurs routiers doivent suivre des formations obligatoires pour assurer leur sécurité et celle des autres usagers de la route.

MODÈLE N° 1

FORMATIONS OBLIGATOIRES des conducteurs routiers

Attestation

Délivrée le :

Nom et adresse ou cachet de l'entreprise :

N° SIRET :

Pour l'entreprise :

Nom :

Fonction :

Signature :

Titulaire

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Adresse :

Signature du titulaire :

..........................

FORMATION INITIALE MINIMUM OBLIGATOIRE

Le conducteur référencé sur ce document est titulaire de la FIMO au titre de :

FIMO " V Branches "

Titulaire de l'un des diplômes ou titre suivants :

CAP de conduite routière

BEP conduite et services dans le transport routier

CFP de conducteur routier

FIMO autre Branche

Présent dans l'entreprise au 1er janvier 2000

Reprise d'une activité de conducteur à compter du 1er janvier 2000

Le conducteur référencé sur ce document est dispensé de la FIMO au titre de :

Salarié ou nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- 300 h) la fonction de conducteur

Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur

Dispense provisoire

Cette dispense est valable jusqu'au :

MODÈLE N° 2

FORMATIONS OBLIGATOIRES des conducteurs routiers

Attestation

Délivrée le :

Nom et adresse ou cachet de l'entreprise :

N° SIRET :

Pour l'entreprise :

Nom :

Fonction :

Signature :

Titulaire

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Adresse :

Signature du titulaire :

................................

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SÉCURITÉ

Pour les conducteurs de véhicules de transports de marchandises d'un PTAC supérieur à 3,5 t et d'un volume supérieur à 14 m3

Le salarié référencé sur ce document est à jour de sa FCOS au titre de :

Salarié en CDI exerçant à titre principal ou occasionnel la fonction de conducteur (cas n° 3)

FCOS réalisée le :

Valable 5 ans jusqu'au :

Salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- 300 h) la fonction de conducteur (cas n° 4)

FCOS réalisée le :

Valable 3 ans jusqu'au :

Nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- 300 h) la fonction de conducteur (cas n° 5)

FCOS réalisée le :

Valable 3 ans jusqu'au :

Salarié en CDD exerçant la formation de conducteur et non titulaire de la FIMO (cas n° 6)

FCOS réalisée le :

Valable 1 an jusqu'au :

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 2000 au lundi 24 mai 2010

Source : Légifrance