Annexe IV : CARCO
SIRU-I
Abrogé15 janvier 2009
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Statuts d'institutions du régime unique (avec comité paritaire d'approbation des comptes)
Abrogé15 janvier 2009TITRE Ier : Généralités
Abrogé15 janvier 2009TITRE II : Administration
Abrogé15 janvier 2009TITRE III : Gestion financière de l'institution
Abrogé15 janvier 2009TITRE IV : Comité paritaire d'approbation des comptes
Abrogé15 janvier 2009TITRE IV : Dispositions diverses
Abrogé15 janvier 2009Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009
En vigueur du mercredi 23 janvier 2002 au mercredi 14 janvier 2009
SIRU-I
Statuts d'institutions du régime unique (avec comité paritaire d'approbation des comptes)