Annexe IV : CARCO
Projet de statut
Abrogé15 janvier 2009
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Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice
Abrogé15 janvier 2009TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé15 janvier 2009TITRE II : Administration
Abrogé15 janvier 2009TITRE III : Commission paritaire
Abrogé15 janvier 2009TITRE IV : Contrôle de l'institution - Dispositions financières et techniques
Abrogé15 janvier 2009TITRE VI : Dissolution - Fusion - Scission
Abrogé15 janvier 2009Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009
En vigueur du mercredi 23 janvier 2002 au mercredi 14 janvier 2009
Projet de statut
Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice