Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2015.
Annexe IV « Prévoyance »
Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2015.
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Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2015.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance