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ANNEXE III

CLASSIFICATION DES CADRES

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des salaires des cadres

Résumé. Les salaires des cadres sont déterminés en fonction de leur rémunération annuelle, mais la liste des fonctions n'est pas exhaustive.

La liste des fonctions faisant l'objet de cette annexe n'est pas limitative, car la diversité constatée dans la structure et l'importance des entreprises ainsi que la nature même des postes occupés par les cadres ne permettent pas d'établir un barème comportant une énumération complète des fonctions.

Pour déterminer si les appointements définis ci-dessous sont atteints, il y a lieu de diviser par douze la rémunération annuelle totale du cadre comprenant les éléments permanents de la rémunération ainsi que les éléments variables et les avantages en nature. Seules sont exclues les libéralités à caractère aléatoire et bénévole ainsi que la prime d'ancienneté.

Si l'ensemble des salaires du personnel ouvrier et employé venait à varier, les parties conviennent d'examiner ensemble la situation des cadres en vue de sauvegarder le maintien de la hiérarchie.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au jeudi 31 décembre 2015

CLASSIFICATION DES CADRES
Coefficients hiérarchiques et barème des appointements