Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Détermination des salaires des cadres
La liste des fonctions faisant l'objet de cette annexe n'est pas limitative, car la diversité constatée dans la structure et l'importance des entreprises ainsi que la nature même des postes occupés par les cadres ne permettent pas d'établir un barème comportant une énumération complète des fonctions.
Pour déterminer si les appointements définis ci-dessous sont atteints, il y a lieu de diviser par douze la rémunération annuelle totale du cadre comprenant les éléments permanents de la rémunération ainsi que les éléments variables et les avantages en nature. Seules sont exclues les libéralités à caractère aléatoire et bénévole ainsi que la prime d'ancienneté.
Si l'ensemble des salaires du personnel ouvrier et employé venait à varier, les parties conviennent d'examiner ensemble la situation des cadres en vue de sauvegarder le maintien de la hiérarchie.
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