Article précédent

Article suivant

Annexe III : Hygiène et sécurité

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Une douche à température réglable doit être mise à la disposition du personnel.

Une trousse à pharmacie permettant de donner des soins de première urgence aux travailleurs malades ou accidentés doit être en permanence à la disposition du personnel au siège de chaque établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé1 juin 2024

Créé le 4 septembre 1998 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions obligatoires pour la sécurité des travailleurs

Résumé. Les employeurs doivent fournir une douche à température réglable et une trousse de premiers soins pour le personnel.

Une douche à température réglable doit être mise à la disposition du personnel.

Une trousse à pharmacie permettant de donner des soins de première urgence aux travailleurs malades ou accidentés doit être en permanence à la disposition du personnel au siège de chaque établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance