Créé le 4 septembre 1998 · Abrogé le 1 juin 2024
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Dispositions obligatoires pour la sécurité des travailleurs
Une douche à température réglable doit être mise à la disposition du personnel.
Une trousse à pharmacie permettant de donner des soins de première urgence aux travailleurs malades ou accidentés doit être en permanence à la disposition du personnel au siège de chaque établissement.