En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
Annexe III « techniciens et agents de maîtrise »
Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance