ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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En vigueur depuis le 19 février 1965

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d'application du régime de retraite institué en faveur des ouvriers du bâtiment et des travaux publics par l'accord collectif national modifié du 13 mai 1959.

La CNRO se conformera au règlement de l'ARRCO et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires au présent règlement.

En vigueur depuis le vendredi 19 février 1965

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Article 1