ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Article 2

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Article 2

La gestion du régime défini par le présent règlement est assurée par la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics ( CNRO), créée pour une durée illimitée, dans le cadre des dispositions de l'article 4 du code de la sécurité sociale et des articles 43 et suivants du R.A.P. du 8 juin 1946.

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En vigueur depuis le 22 février 1960

La gestion du régime défini par le présent règlement est assurée par la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics ( CNRO), créée pour une durée illimitée, dans le cadre des dispositions de l'article 4 du code de la sécurité sociale et des articles 43 et suivants du R.A.P. du 8 juin 1946.

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cite

cite  Code de la sécurité sociale L4cite  Décret 1946-06-08 art. 43 et s

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