Annexe I : Classification des emplois et des métiers
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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant, qui ne prévoit pas au niveau de la branche des mesures permettant la prise en compte de la mixité des emplois et ne garantit pas qu'une analyse des critères d'évaluation des emplois a été menée, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-15 du code du travail.
(Arrêté du 30 mai 2023 - art. 1)
En vigueur depuis le mardi 21 juin 2022
Annexe I : Classification des emplois et des métiers
1. Préambule
2. Champ d'application
3. Portée, date d'application et modalités de révision ou de dénonciation de l'avenant
4. Objet
5. Structure de la nouvelle classification
6. Grille de classification des postes
7. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Annexe