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Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications

relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Avenant du 18 février 1999

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En vigueur depuis le 18 février 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des chaînes TV et radio de la convention collective des télécommunications

Résumé. Un accord précise que les chaînes de télévision et de radio ne font pas partie des diffuseurs de programmes audiovisuels couverts par la convention collective des télécommunications.

Les parties signataires de l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications précisent que la notion de " diffuseurs de programmes audiovisuels " doit être entendue au sens des télécommunications et que sont donc exclues du champ d'application de l'accord les chaînes de télévision et de radio tant publiques que privées.

En vigueur depuis le 18 février 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Enregistrement d'un accord de convention collective

Résumé. Un accord doit être enregistré et rendu public selon la loi, pour s'appliquer à tous les signataires et leurs membres.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 18 février 1999

Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications
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