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Annexe I : Classification des emplois

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Article préambule

La présente grille a pour but de déterminer le salaire minimum conventionnel de tous les emplois du métier exigeant une qualification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 septembre 2002

Créé le 1 juin 1987 · Abrogé le 18 septembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du salaire minimum pour les emplois qualifiés

Résumé. La grille explique comment calculer le salaire minimum pour les emplois qui nécessitent une qualification.

La présente grille a pour but de déterminer le salaire minimum conventionnel de tous les emplois du métier exigeant une qualification.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 septembre 2002

En vigueur du lundi 1 juin 1987 au mardi 17 septembre 2002

Source : Légifrance