Annexe I : Classifications

Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques

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En vigueur depuis le 25 juin 2002

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Calcul des rémunérations minimales hiérarchiques

Résumé. L'article explique comment calculer le salaire minimum pour chaque niveau d'emploi, en multipliant un taux horaire par 151,67 heures.

En application de l'article 3 du présent accord, les rémunérations minimales hiérarchiques pour 151,67 heures sont déterminées selon les modalités ci-après.

Méthode de détermination des rémunérations minimales hiérarchiques

Il est déterminé une valeur d'échelon équivalant à un taux horaire applicable pour chaque niveau d'échelon.

La rémunération minimale hiérarchique mensuelle est calculée pour chaque échelon d'une filière donnée en effectuant le calcul suivant pour un salarié à temps plein :

Taux horaire x 151,67 heures

Il est aussi donné une valeur annuelle théorique pour un emploi à temps plein de l'échelon en multipliant ce résultat par 12.

Valeur des échelons

À compter du 1er octobre 2002, sous réserve de l'entrée en vigueur du présent accord, la valeur de chaque échelon est fixé selon la grille annexée.

En vigueur depuis le mardi 25 juin 2002

Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques