En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation de Créteil.
Les parties signataires demande l'extension du présent accord.
(ancien article 9)
Annexe I : Classifications
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation de Créteil.
Les parties signataires demande l'extension du présent accord.
(ancien article 9)
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation de Créteil.
Les parties signataires demande l'extension du présent accord.
(ancien article 9)
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parClassification des emploisart. 2 (VNE)
Source : Légifrance