En vigueur depuis le 12 novembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une prime annuelle dans la convention collective
Résumé. Un accord de 2015 ajoute une prime annuelle dans la convention collective des entreprises de propreté.
Il est créé à l'annexe I « Annexes relatives aux classifications et rémunérations » de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 une annexe I.3 « Prime annuelle » au sein de laquelle est inséré l'accord du 3 mars 2015 BO 2015/23.
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