En vigueur depuis le 18 avril 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période d'adaptation pour les nouveaux embauchés
Les jeunes diplômés au sortir de l'école ou les salariés sans expérience des métiers de la profession seront embauchés aux coefficients immédiatement inférieurs à ceux indiqués à l'article 3. Ils devront obligatoirement accéder aux qualifications définies ci-dessus ou à une qualification supérieure dans un délai qui ne pourra excéder :
- 3 mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau 5 (éducation nationale) ;
- 9 mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau 4 (éducation nationale) ;
- 12 mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau 3 (éducation nationale).
Les employeurs devront préciser dans la lettre d'embauche ou le contrat de travail l'existence et la durée de cette période d'adaptation.