Annexe I : Classification nationale

Article 4

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Article 4

Les jeunes diplômés au sortir de l'école ou les salariés sans expérience des métiers de la profession seront embauchés aux coefficients immédiatement inférieurs à ceux indiqués à l'article 3. Ils devront obligatoirement accéder aux qualifications définies ci-dessus ou à une qualification supérieure dans un délai qui ne pourra excéder :

3 mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau 5 (éducation nationale) ;

9 mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau 4 (éducation nationale) ;

12 mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau 3 (éducation nationale).

Les employeurs devront préciser dans la lettre d'embauche ou le contrat de travail l'existence et la durée de cette période d'adaptation.

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En vigueur depuis le 18 avril 1991

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Période d'adaptation pour les nouveaux embauchés

Résumé. Les jeunes diplômés ou salariés sans expérience sont embauchés à un niveau inférieur et doivent obtenir une qualification dans un délai de 3 à 12 mois selon leur diplôme.

Les jeunes diplômés au sortir de l'école ou les salariés sans expérience des métiers de la profession seront embauchés aux coefficients immédiatement inférieurs à ceux indiqués à l'article 3. Ils devront obligatoirement accéder aux qualifications définies ci-dessus ou à une qualification supérieure dans un délai qui ne pourra excéder :

  • 3 mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau 5 (éducation nationale) ;
  • 9 mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau 4 (éducation nationale) ;
  • 12 mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau 3 (éducation nationale).

Les employeurs devront préciser dans la lettre d'embauche ou le contrat de travail l'existence et la durée de cette période d'adaptation.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 1991

Source : Légifrance