Annexe I (règlement intérieur de la CPPNI)

Préambule

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En vigueur depuis le 23 juin 2018

Les parties signataires du présent avenant décident de revoir l'annexe I à la convention collective pour tenir compte de l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances.

Le présent avenant remplace et rend caduque l'annexe I à la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances portant sur le règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (avenant du 28 avril 2017).

Le présent avenant a pour objet de définir la nouvelle composition de la délégation patronale.

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Préambule