En vigueur depuis le 13 décembre 2016
Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de signature.
Annexe I « Ouvriers »
Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de signature.
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En vigueur depuis le 13 décembre 2016
Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de signature.
En vigueur depuis le mardi 13 décembre 2016
Source : Légifrance