Annexe I - Grille de classification des emplois

Article 2

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Article 2

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Fait à Paris, le 18 septembre 2002.

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Abrogé10 juillet 2006

Créé le 18 septembre 2002 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un avenant à tous les établissements

Résumé. Un accord est signé pour étendre une modification à tous les établissements concernés par la convention.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Fait à Paris, le 18 septembre 2002.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du mercredi 18 septembre 2002 au dimanche 9 juillet 2006

Source : Légifrance