Créé le 18 septembre 2002 · Abrogé le 10 juillet 2006
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Extension d'un avenant à tous les établissements
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.
Fait à Paris, le 18 septembre 2002.