Annexe I - Grille de classification des emplois

Article 1

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Article 1

A dater du 1er octobre 2002, la grille de classification des emplois en vigueur est remplacée par la grille de classification figurant en annexe du présent avenant.

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Abrogé10 juillet 2006

Créé le 18 septembre 2002 · Abrogé le 10 juillet 2006

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Nouvelle grille de classification des emplois

Résumé. À partir du 1er octobre 2002, une nouvelle grille de classification des emplois entre en vigueur.

A dater du 1er octobre 2002, la grille de classification des emplois en vigueur est remplacée par la grille de classification figurant en annexe du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du mercredi 18 septembre 2002 au dimanche 9 juillet 2006

Source : Légifrance