Annexe I - Généralités
Classifications
Abrogé22 décembre 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
(Complété par avenant n° 33 du 1er octobre 1998)
Abrogé22 décembre 2018GÉNÉRALITÉS
Abrogé22 décembre 2018Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2018
En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au vendredi 21 décembre 2018
Classifications
(Complété par avenant n° 33 du 1er octobre 1998)