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Annexe I - Classifications

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Article 3

Les définitions générales sont établies selon les critères suivants, sans ordre préférentiel :

niveau des connaissances acquises, soit par la formation générale et professionnelle, soit par l'expérience ;

niveau d'initiative et de responsabilités ;

niveau de pratique et d'expérience professionnelle ;

niveau de complexité de l'exécution du travail ;

niveau de délégation de pouvoir de l'employeur.

Les exemples et emplois repères sont donnés pour faciliter le classement des salariés du vitrail dans la grille, les définitions générales étant, dans tous les cas, l'élément essentiel de détermination de la qualification.

Dès que cela sera possible, la commission paritaire ayant négocié le présent accord se réunira pour procéder à l'insertion dans les définitions générales des différents diplômes et certificats officiels intéressant le vitrail et permettant, notamment, l'estimation des niveaux de connaissance du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 6 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des salariés du vitrail

Résumé. L'article explique comment classer les employés du vitrail en fonction de leurs compétences, responsabilités et expérience.

Les définitions générales sont établies selon les critères suivants, sans ordre préférentiel :

  • niveau des connaissances acquises, soit par la formation générale et professionnelle, soit par l'expérience ;
  • niveau d'initiative et de responsabilités ;
  • niveau de pratique et d'expérience professionnelle ;
  • niveau de complexité de l'exécution du travail ;
  • niveau de délégation de pouvoir de l'employeur.

Les exemples et emplois repères sont donnés pour faciliter le classement des salariés du vitrail dans la grille, les définitions générales étant, dans tous les cas, l'élément essentiel de détermination de la qualification.

Dès que cela sera possible, la commission paritaire ayant négocié le présent accord se réunira pour procéder à l'insertion dans les définitions générales des différents diplômes et certificats officiels intéressant le vitrail et permettant, notamment, l'estimation des niveaux de connaissance du salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 6 octobre 1987 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance