Abrogé1 janvier 2022
Créé le 6 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des nouvelles classifications dans les entreprises du vitrail
Résumé. Un an après la mise en vigueur de l'accord, on vérifiera comment les nouvelles classifications sont appliquées dans les entreprises du vitrail.
Un an après la date de mise en vigueur du présent accord, il sera procédé à un constat des conditions de mise en place, dans les entreprises du vitrail, des nouvelles classifications.
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