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Annexe I - Classifications

Constat d'exécution

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 6 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des nouvelles classifications dans les entreprises du vitrail

Résumé. Un an après la mise en vigueur de l'accord, on vérifiera comment les nouvelles classifications sont appliquées dans les entreprises du vitrail.

Un an après la date de mise en vigueur du présent accord, il sera procédé à un constat des conditions de mise en place, dans les entreprises du vitrail, des nouvelles classifications.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 6 octobre 1987 au vendredi 31 décembre 2021

Constat d'exécution
Article 6