Annexe I - Classifications

Article 4

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Article 4

1. Pour les salariés déjà présents à l'effectif, le passage dans les positions et coefficients de la nouvelle grille de classification s'effectuera selon la grille de concordance faisant l'objet de l'annexe III du présent accord.

Pour les salariés embauchés après la signature de celui-ci, la classification sera déterminée par référence aux définitions générales et aux exemples et emplois repères.

2. Le salarié qui exécute temporairement des travaux correspondant à une qualification inférieure à la sienne conserve sa qualification et sa rémunération.

Le salarié qui est occupé régulièrement à des travaux relevant de plusieurs positions reçoit la qualification et la rémunération correspondant à la position la plus élevée.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 6 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement et rémunération des salariés selon un nouvel accord

Résumé. Un accord définit comment les salariés sont classés et payés selon leur travail, avec des règles différentes pour ceux déjà en poste et les nouveaux embauchés.

1. Pour les salariés déjà présents à l'effectif, le passage dans les positions et coefficients de la nouvelle grille de classification s'effectuera selon la grille de concordance faisant l'objet de l'annexe III du présent accord.

Pour les salariés embauchés après la signature de celui-ci, la classification sera déterminée par référence aux définitions générales et aux exemples et emplois repères.

2. Le salarié qui exécute temporairement des travaux correspondant à une qualification inférieure à la sienne conserve sa qualification et sa rémunération.

Le salarié qui est occupé régulièrement à des travaux relevant de plusieurs positions reçoit la qualification et la rémunération correspondant à la position la plus élevée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 6 octobre 1987 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance