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Annexe I - Classification

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Article 3

Ce présent accord sera applicable au premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son extension.

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Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 4 août 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de classification professionnelle

Résumé. Un nouvel accord va entrer en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel, modifiant la classification professionnelle dans une convention collective.

Ce présent accord sera applicable au premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son extension.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au mardi 3 août 2021

Source : Légifrance