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Annexe I Classification professionnelle

Préambule

Abrogé1 janvier 2019
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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour les résidences de tourisme

Résumé. Un nouvel accord adapte les règles de classification des emplois aux spécificités des résidences de tourisme.

Les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés se sont efforcés, dans les dispositions du présent avenant, de prendre en compte la spécificité des métiers des résidences de tourisme.

Cet avenant remplace les dispositions de l'annexe I de la convention nationale de l'immobilier sur la classification des postes et les qualifications professionnelles (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail. En effet, un avenant signé côté patronal par le seul Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ne peut modifier l'annexe I de la convention collective nationale de l'immobilier et être étendu que dans le secteur des résidences de tourisme.
(Arrêté du 4 décembre 2008, art. 1er)

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 31 décembre 2018

Préambule