Annexe I Classification professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant fixe une grille des classifications professionnelles dans le secteur des résidences de tourisme.
Il s'applique dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières, à l'exception des entreprises qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 une autre convention nationale étendue.
Les holdings (classe 74) dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, les groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, entrent également dans son champ d'application, sauf application d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Classification professionnelle dans les résidences de tourisme

Résumé. Un accord fixe les règles de classification des emplois dans les résidences de tourisme, en excluant certaines entreprises.

Le présent avenant fixe une grille des classifications professionnelles dans le secteur des résidences de tourisme.
Il s'applique dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières, à l'exception des entreprises qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 une autre convention nationale étendue.
Les holdings (classe 74) dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, les groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, entrent également dans son champ d'application, sauf application d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance