Annexe I « Classification des emplois »

Article 1er

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Article 1er

Dans les entreprises dotées d'institutions représentatives du personnel, l'employeur ou son représentant informe les salariés et le cas échéant les représentants du personnel du présent accord de classification et leur en remet à chacun un exemplaire.

Après un entretien individuel, chaque salarié se voit remettre par écrit les éléments de classification retenus le concernant, à savoir :
– niveau ;
– catégorie ;
– intitulé de l'emploi.

L'employeur se tient à la disposition de tout salarié qui aurait des interrogations quant à la compréhension de son positionnement dans la classification.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 27 septembre 2025

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Information sur la classification des emplois

Résumé. Dans les entreprises avec des représentants du personnel, l'employeur doit informer les salariés de la classification des emplois et leur donner un exemplaire. Après un entretien, chaque salarié reçoit par écrit son niveau, sa catégorie et son intitulé d'emploi.

Dans les entreprises dotées d'institutions représentatives du personnel, l'employeur ou son représentant informe les salariés et le cas échéant les représentants du personnel du présent accord de classification et leur en remet à chacun un exemplaire.

Après un entretien individuel, chaque salarié se voit remettre par écrit les éléments de classification retenus le concernant, à savoir :
– niveau ;
– catégorie ;
– intitulé de l'emploi.

L'employeur se tient à la disposition de tout salarié qui aurait des interrogations quant à la compréhension de son positionnement dans la classification.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 26 septembre 2025

Source : Légifrance