En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 27 septembre 2025
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Information sur la classification des emplois
Dans les entreprises dotées d'institutions représentatives du personnel, l'employeur ou son représentant informe les salariés et le cas échéant les représentants du personnel du présent accord de classification et leur en remet à chacun un exemplaire.
Après un entretien individuel, chaque salarié se voit remettre par écrit les éléments de classification retenus le concernant, à savoir :
– niveau ;
– catégorie ;
– intitulé de l'emploi.
L'employeur se tient à la disposition de tout salarié qui aurait des interrogations quant à la compréhension de son positionnement dans la classification.