Annexe I - Classification des emplois

Article 3 Date d'application de la classification 91

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En vigueur depuis le 5 juillet 1991

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Date d'application de la classification des emplois

Résumé. La classification des emplois entre en vigueur immédiatement, mais doit être appliquée dans toutes les entreprises d'ici le 1er janvier 1994.

La classification 91 entre en vigueur à compter de ce jour. Toutefois, compte tenu des dispositions de l'avenant n° 59, son application devra être effective dans les entreprises pour l'ensemble des salariés au plus tard le 1er janvier 1994.

Chaque année, les partenaires sociaux, au vu des mises en oeuvre effectives de la classification dans les entreprises, pourront anticiper la date du 1er janvier 1994.

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 1991

Article 3 Date d'application de la classification 91