Annexe I - Classification - complément caravane

Article 2

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Le présent accord sera applicable au premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son extension.

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Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 4 août 2021

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Remplacement d'une clause dans la convention collective des magasins de sport

Résumé. Un nouvel accord remplace une ancienne clause dans la convention collective des magasins de sport.

Le présent accord sera applicable au premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son extension.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au mardi 3 août 2021

Source : Légifrance