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Annexe I bis Classification

Nouvelle grille de qualifications

Abrogé7 juillet 1992
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Abrogé depuis le mardi 7 juillet 1992

En vigueur du vendredi 1 décembre 1989 au lundi 6 juillet 1992

Nouvelle grille de qualifications
PERSONNEL ADMINISTRATIF ET NON ADMINISTRATIF
PERSONNEL DE SERVICE TRAITEUR
PERSONNEL TRAITEUR SERVICE ET PRODUCTION